Le célèbre site internet FACEBOOK a récemment ouvert son système d’adresse internet (URL) en vue de permettre la personnalisation des pages attribuées aux membres de son réseau. L’objectif étant de rendre plus intuitives les recherches de personnes sur le site à l’aide d’une adresse internet aisément identifiable que l’utilisateur pourra saisir directement.

Auparavant, les adresses des pages des membres de ce réseau social étaient composées d’une succession de chiffres difficilement mémorisables. De ce fait, les utilisateurs ne communiquaient que rarement l’adresse URL liée à leur profil. Désormais, FACEBOOK permet à ses membres d’enregistrer un nom d’utilisateur personnalisé au titre d’une adresse internet, du type : www.facebook.com/votre marque ou votre nom.

L’enregistrement des noms d’utilisateurs se fait sur le principe du premier arrivé, premier servi et les risques de cybersquatting pour les titulaires de marques sont donc probables.
FACEBOOK a largement communiqué sur ce point et a tenté de mettre en place une procédure de notification préalable de droits, ouverte aux titulaires de marques, dans le but de bloquer la réservation de certains identifiants.

Plusieurs médias se sont fait l’écho de cette procédure ouverte pendant une durée très limitée, et aujourd’hui close sans doute en raison des difficultés techniques liées à la gestion des demandes.
Pour certains, cette procédure pouvait même sembler relever d’un plan de communication, plutôt que d’une réelle volonté de préserver les droits des titulaires de marques.

En effet, si les risques d’usurpation existent, ils sont à relativiser pour les raisons suivantes :
• Les réseaux socio-numériques du type FACEBOOK n’ont pas pour vocation première de permettre la promotion de produits ou de services.
• Le site internet FACEBOOK est une plate-forme privée, fermée et soumise à des conditions générales d’utilisation auxquelles les utilisateurs doivent se conformer.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une utilisation abusive d’une marque à titre d’identifiant, les titulaires de droits conserveront la possibilité d’obtenir la cessation des faits litigieux directement auprès du site internet.
• FACEBOOK a mis en place des restrictions dans la création de ces adresses :
l’utilisateur ne peut choisir qu’un seul identifiant par compte et cette faculté est proposée, pour l’heure, uniquement aux comptes ouverts avant le 31 mai 2009.

Pour ces raisons, les risques de dérive tenant en la réservation des marques en tant qu’identifiant apparaissent limités.

Si l’on signale déjà des premiers cas flagrants de détournement d’adresses personnalisées, il s’agit principalement de noms patronymiques notoires.
Par conséquent, la démarche de réservation préalable de nom de marque, à titre d’identifiant, dans le seul but de solliciter le blocage du système d’attribution des adresses personnalisées n’apparaît pas indispensable.

Qui plus est, la manoeuvre pourrait s’avérer inefficace dans la mesure où il existera toujours un moyen de détourner les identifiants réservés en faussant ou modifiant l’orthographe utilisée.

Enfin, il est intéressant de relever que la faculté de créer des adresses personnalisées existe depuis plusieurs années sur un bon nombre de sites communautaires ou même d’enchères du type Myspace ou eBay et qu’à ce jour, nous ne constatons que rarement des cas d’usurpation ou d’utilisation abusive.

Le cas échéant, il restera envisageable d’agir à l’encontre de ces détournements.
Le succès d’une telle démarche contentieuse sera subordonné aux conditions habituelles de l’action en contrefaçon, voire de concurrence déloyale.
Ainsi, encore faut-il que cette action repose sur un droit de propriété industrielle, une marque enregistrée de préférence !

Par William LOBELSON – Julien FIALLETOUT
Conseils en propriété industrielle