Accueil   Economie & Entreprise
Mot clé, sujet   
9 résultats

Résultats pour le mot-clé : droit

Chercher dans :

Nullité des clauses de départ fautif ("bad leaver") dans les plans de stock-options
Analyse Par  SamuelSchmidt, le 08/12/09

Nullité des clauses de départ fautif ("bad leaver") dans les plans de stock-options

Une récente décision de la Cour de cassation remet en cause la validité des clauses interdisant aux salariés licénciés pour faute grave ou lourde...
Analyse Par  PascaldeLIMA, le 04/12/09

Jeux en ligne : pour un jeu gagnant-gagnant

Les barrières importantes placées à l’entrée de nouveaux acteurs sont non seulement une erreur économique, mais une atteinte à la raison et au bon sens....
Analyse Par  CarineDUCHEMIN, le 01/12/09

Comptes ouverts à l'étranger... régularisation avant le 31 décembre

Il ne reste plus que quelques semaines pour régulariser la situation. Afin d’inciter les titulaires d’avoirs placés sur des comptes bancaires à...
Analyse Par  LouisDAVOUT, le 19/11/09

La France laissera-t-elle son contentieux d’affaires partir à l’étranger ?

Le droit et les juges français devraient régner seuls sur les litiges qui sont essentiellement connectés à la France. On observe toutefois, dans le monde...
Droit de grève dans les transports en commun
Analyse Par  Renaud72, le 12/11/09

Droit de grève dans les transports en commun

Plaidoyer pour la suppression négociée du droit de grève dans les transports en commun en Ile de France uniquement Les chiffres sur le nombre de personnes...
Analyse Par  EmmanuelDAOUD, le 27/10/09

Jeux en ligne… l’Etat veille toujours

Par Emmanuel DAOUD et Julien CHEVAL. Sous la pression notamment de la Commission européenne, la France organise l'ouverture à la concurrence de son marché...
Mots-clés : DROIT, Internet, JEUX EN LIGNE, PARI
Analyse Par  SarahJACQUIER, le 07/10/09

L'usurpation d'identité, côté juridique

Tour d’horizon des difficultés d’une action en justice et évolution possible vers davantage d’authentification sur Internet En 1993, Peter Steiner a...
Analyse Par  EricROCHEBLAVE, le 30/09/09

Le Ministère du Travail prend en grippe (A/H1N1) le droit de retrait

Dans le cadre du plan national « pandémie grippale », la circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se...
Cybersquatting sur facebook ? Des risques d’usurpation de marques à relativiser.
Analyse Par  WilliamLOBELSONJulienFIALLETOUT, le 22/07/09

Cybersquatting sur facebook ? Des risques d’usurpation de marques à relativiser.

Le célèbre site internet FACEBOOK a récemment ouvert son système d’adresse internet (URL) en vue de permettre la personnalisation des pages attribuées...

Publiez !

Partagez vos expertises
Echangez vos points de vue
L'identifiant et le mot de passe
ne correspondent pas.
Identifiez-vous Inscrivez-vous Bénéficiez d'un média reconnu, d'invitations aux événements et de communautés d'experts

Mode d'emploi