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L'auto-entrepreneur et les assurances

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Le 20/05/09 - Lu 5507 fois | 4 commentaires
L'impact des statuts sur les charges sociales et l'impôt de l'entrepreneur
Un Comparatif des statuts de l'entrepreneur par l'ordre des experts comptables, impact des statuts sur les charges sociales et l'impôt pour l'auto-entrepreneur à compter du 1/1/2009, la micro-entreprise et le ‘réel simplifié’ pour lequel les seuils de CA HT seront actualisés en 2010.
Pour le ‘réel simplifié’ l'adhésion à une AGA (Association de Gestion Agréée) ou à un CGA (Centre de Gestion Agréé) à privilégier pour la 2042 (IR) sous peine de voir son revenu imposable majoré de 25 %.
Charges Sociales et IR déterminés en pourcentage du CA pour chaque activité exercée :
12 %, (Régime micro-social simplifié), ventes de marchandises, activité commerciale
13,00% (Régime micro-social simplifié + Versement libératoire de l'IR)

21,3 % (Régime micro-social simplifié), prestations commerciales, prestations artisanales de services
23,00% (Régime micro-social simplifié + Versement libératoire de l'IR)

18,3 % (Régime micro-social simplifié), professions libérales liées à la CIPAV
20,50% (Régime micro-social simplifié + Versement libératoire de l'IR)

http://focuspcg.com/content/download/1258/6489/version/1/file/tableau_comparatif_Entrepreneurs.pdf

Aucun automatisme du micro-fiscal au micro-social


L'auto-entrepreneur ne bénéficie pas des avantages de la Loi Madelin.

Micro-Fiscal: pour ceux qui ont déjà leur n°SIRET, prenez soin d'opter pour le régime micro-social aucun automatisme.

L'option a une durée limitée: "pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise", c'était jusqu'au 30 avril pour les nouveaux inscrits en janvier.
Pour l'auto-entrepreneur en possession de son n° siret, se rendre ici, puis, cliquer sur le deuxième lien à gauche.

Guide de l'Auto-Entrepreneur, URRSAF Paris, c'est Ici :
www.parisrp.urssaf.fr

Sites d'information:

http://www.hautlavoix.com/

http://www.neo-entrepreneur.fr/annuaire-autoentrepreneurs/consultant/accompagnement-des-auto-entrepreneurs

Site officiel:
http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

Paul Gaspais:
http://www.viadeo.com/profil/monparcours
 
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PaulGaspais
PaulGaspais a commenté le 23 octobre 2009 :

Minimums CA pour validation trimestres retraite
En 09, pour une année civile complète validée par l'Auto-Entrepreneur, la validation des droits à la retraite est automatique.
Quelque soit son Chiffre d'Affaires, l'Auto-Entrepreneur, aura droit à un trimestre au minimum.

http://www.viadeo.com/hub/affichefil/?hubId=00226oyz6n543qn6&forumId=002w2qadbruksr6&threadId=0021xkf0ip48pp3z

Cet article complète l'information : http://www.creation-entreprise.fr/auto-entrepreneur-quid-retraite-f7359.html
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PaulGaspais
PaulGaspais a commenté le 04 novembre 2009 :

Un Comparatif des statuts de l'entrepreneur par l'ordre des experts comptables, impact des statuts sur les charges sociales et l'impôt pour l'auto-entrepreneur à compter du 1/1/2009, la micro-entreprise et le ‘réel simplifié’ pour lequel les seuils de CA HT seront actualisés en 2010.
Pour le ‘réel simplifié’ l'adhésion à une AGA (Association de Gestion Agréée) ou à un CGA (Centre de Gestion Agréé) à privilégier pour la 2042 (IR) sous peine de voir son revenu imposable majoré de 25 %.
Charges Sociales et IR déterminés en pourcentage du CA pour chaque activité exercée :
12 %, (Régime micro-social simplifié), ventes de marchandises, activité commerciale
13,00% (Régime micro-social simplifié + Versement libératoire de l'IR)

21,3 % (Régime micro-social simplifié), prestations commerciales, prestations artisanales de services
23,00% (Régime micro-social simplifié + Versement libératoire de l'IR)

18,3 % (Régime micro-social simplifié), professions libérales liées à la CIPAV
20,50% (Régime micro-social simplifié + Versement libératoire de l'IR)

http://focuspcg.com/content/download/1258/6489/version/1/file/tableau_comparatif_Entrepreneurs.pdf
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PaulGaspais
PaulGaspais a commenté le 07 décembre 2009 :

Les Auto-Entrepreneurs (AE) sont dispensés du versement de la contribution à la Formation Professionnelle, Loi 24.11.09.
Cette contribution s'ajoutait au Forfait Social.
http://www.pfca66.org/regime-auto-entrepreneur-113-65.html

L'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale) a présenté un bilan du dispositif de l'AE, au 31.10.09, 239 500 comptes AE créés sont comptabilisés par l'URSSAF, branche recouvrement.
Les AE sont tenus de faire une déclaration à l'URSSAF seulement s'ils ont réalisé un CA, sur les neuf premiers mois, 383 millions d'Euros, soit un CA moyen par AE de 3.990 Euros / trimestre.
Source ACOSS, communiqué du 24.11.09.
‘La mise en place du régime de l’auto entrepreneur : Bilan intermédiaire au 31 octobre 2009’
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blo...

En cas d'exonération de cotisations sociales ACCRE, le régime micro-social simplifié n'intervient qu'à l'issue de cette exonération, une circulaire du RSI (Régime Social des Indépendants) fait le point sur les nouvelles modalités de cumul à compter du 1er mai 2009.

http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepreneur/20090330_exonerations_statut_autoentrepreneur.php

S'inscrire auto entrepreneur est gratuit, l'inscription, information de l'URSSAF du 20.10.09.
L'AE est dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Une offre propose aux nouveaux auto-entrepreneurs une inscription au ‘Registre des Sociétés nouvellement constituées’ en contrepartie d'une cotisation annuelle.
L'offre présentée laisse à penser que cette inscription est obligatoire.

Il s'agit donc d'une offre à laquelle l'URSSAF déconseille de souscrire.

http://www.parisrp.urssaf.fr/index.php?option=content&task=view&id=2048&Itemid=7580
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PaulGaspais
PaulGaspais a commenté le 22 décembre 2009 :

Les cotisations aux Régimes Invalidité, Décès (RID), vieillesse, CIPAV.

Le dispositif de l'Auto-entrepreneur, Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, application le 1er janvier 2009.
Des Auto-entrepreneurs ont reçu un appel de cotisation de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).

Le statut de l'Auto-entrepreneur repose sur un principe, pour acquitter des cotisations fiscales et sociales, il doit faire des recettes, en effet, ce qui fait la particularité du régime de l'Auto-entrepreneur, c'est que la cotisation est liée au Chiffre d'Affaires..
Les Auto-entrepreneurs ne sont donc pas concernés par les cotisations des régimes invalidité-décès (RID) et vieillesse.
Il s'agit d'une erreur générée par une confusion dans la chaîne informatique, la distinction entre les Auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels n'ayant pas été faite.

Voir l'article de la Fédération des Auto-Entrepreneurs : ‘Appel à cotisations de la CIPAV : ne payez pas !’
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/14122009/appel-cotisations-de-cipav-ne-payez-pas

La démarche à suivre est ici :
‘Auto-entrepreneurs et cotisations aux Régimes Invalidité, Décès (RID), vieillesse, CIPAV

Plus d'informations :
‘L'auto-entrepreneur et les assurances’
http://www.les-cercles.fr/entreprise/projet-d-entreprise/creation-reprise/1030-l-auto-entrepreneur-et-les-assurances
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